EAN: 9789052018232

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La matière civile et commerciale par la publication de plusieurs actes de droit international privé connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé. Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s'enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui au-delà du marché intérieur devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice. À partir de l'ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile l'étude sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales porte à la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline sur son domaine tant spatial que matériel sur sa structure et sur sa teneur sur les éléments d'une théorie générale.

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27.03.2025 um 18:47 Uhr

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